En effet, les procédures d’expulsion ne sont pas les mêmes si le bail contient ou non une clause résolutoire.
Un exemple très concret : de nombreux baux contiennent une formulation similaire à : « Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de non-paiement du loyer et/ou des charges ».
Aucune procédure ne peut cependant être enclenchée sans faire appel à un avocat ou un huissier.
Le cabinet de Maître Melaaz ALOUACHE, avocat en expulsion, travaille en collaboration avec des huissiers afin de faciliter la réalisation de ces types de procédure.
Faites appel à votre cabinet de référence à Franconville afin d’avoir de plus amples informations.